We set out to make a video about the pros and cons of
the Lisbon Treaty. From MEPs, legal experts and EU researches the true
nature of the EU unfolded.
Recherche de personnes pour déposer des recours supplémentaires
justifiants leurs intérets.
Bruxelles, 15 janvier 2012.
Nous avons 10 jours pour réagir!
Nous avons déjà reçu les conclusions des juges rapporteurs! Nous faisons appel à tous en vue de chercher une association dont les statuts pourraient motiver un dégât matériel, d’ un intérêt matériel ( moins de subsides octroyés par exemple) liés aux mesures prises par l'Etat de donner des garanties aux banques et au Fonds européen de stabilité financière .
Toutes les suggestions sont bienvenues, vous pouvez les adresser à info @ onzezeg.be ou Raf Verbeke ou Marie Rose Cavalier.
Requête déposé d'Annulation et Suspension de la loi du 26 septembre 2011
Bruxelles, 30 decembre 2011.
Aux Présidents de la Cour constitutionnelle,
A Mesdames et Messieurs les Juges de la Cour Constitutionnelle,
Mesdames et Messieurs,
Les parties requérantes ont l'honneur de demander devant votre Cour l'annulation de la loi du 26 septembre 2011 (publiée au M.B. du 30.09.2011) modifiant la loi du 2 novembre 2010 relatif à la participation de l'Etat belge dans la société anonyme "European Financial Stability Facility" et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société.
1.) Pour l'annulation, l'art. 3. § 1er. la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle dispose que: " Sans préjudice du paragraphe 2 et de l'article 4, les recours tendant à l'annulation, en tout ou en partie, d'une loi, d'un décret ou d'une règle visée à l'article 134 de la Constitution ne sont recevables que s'ils sont introduits dans un délai de six mois suivant la publication de la loi, du décret, ou de la règle visée à l'article 134 de la Constitution."
2.) Pour la suspension, l'art. 21. dispose que: "La demande de suspension est formée dans la requête en annulation ou par un acte distinct, signé conformément à l'article 5, et joint à la requête ou introduit en cours d'instance.
Diverses actions pour participer contre le "Hold Up Financier" en Belgique
1. Demande de referendum communale pour une banque des citoyens
Gent 2011- 2012 en cours:
Ramassage de signatures à Gent pour un referendum pour une banque citoyenne
à la réception du nouvel ans de la ville.
2. Recours Conseil d'état
Bruxelles, 23 decembre 2011:
La banque Dexia a été l’objet de deux interventions très importantes de l’État, en 2008 et 2011. Ces interventions ont fait l’objet, surtout celle de 2011, de garanties très importantes de l’état belge (nous !) au moyen d’un arrêté royal et de mesures prises à l’initiative du ministre des finances.
Le CADTM et Attac ont jugé nécessaire de déposer un recours auprès du Conseil d’Etat en vue de l’annulation des mesures prises tant sur le fond (le risque énorme que ces garanties font peser sur le budget de l’État), que sur la forme (les voies inadéquates et pour tout dire, selon notre lecture, fort peu démocratiques).
Le 17 janvier une soirée est organisé à Bruxelles pour expliquer le contexte et les motivations .
Dans les années qui viennent, une grande partie de vos impôts n’ira pas à l’enseignement, aux transports publics ou aux soins de santé, mais servira au remboursement des dettes engrangées par les banques. En 3 ans, plus de 25 milliards d’euro ont dérivé vers quelques banques et la dette publique a considérablement augmenté. A cela s’ajoutent d’importantes garanties bancaires qui représentent des coûts supplémentaires. Par comparaison, le revenu annuel des impôts sur le revenu des personnes physiques équivaut à environ 35 milliards d’euro. Cette facture est transmise aux travailleurs via de lourdes économies, comme dans le secteur des pensions.
Temps pour un solide « J’accuse »! Pour cela vous pouvez, comme habitant de votre commune, porter plainte pour escroquerie contre Dexia et le Holding Communal.
Au travers des medias, nous n’entendons quasi que la voix de droite. Une action ciblée qui vise les vrais responsables, les banquiers, peut aider à soutenir un discours de gauche. Une plainte collective contre Dexia et le Holding Communal promeut un tel discours.
Vous pouvez contribuer à cette action. Mobilisez des collègues, des amis, des organisations sympathisantes, en vue de porter plainte ensemble dans votre commune. Convenez d’un jour pour vous rendre ensemble au bureau de police et prévenez la presse locale.
En annexe, vous trouverez la plainte. Vous devez d’abord indiquer votre commune, le nombre d’actions qu’elle possède dans le Holding Communal et vos données d’identification. Vous trouverez la plainte sous forme digitale et les données concernant votre commune sur http://www.jaccuse.be. Ensuite, vous apposez votre signature et déposez la plainte au bureau de police.
Intéressé? Faites signe sur jaccuse2011@gmail.com ou sur notre page Facebook.
4. Lettre à envoyer au parlementaires et présidents de parties contre le vote pour le MES
Bruxelles, 15 janvier 2011
Madame, Monsieur,
Je vous écris concernant le traité européen instituant le mécanisme européen de stabilité sur lequel vous devrez vous prononcer prochainement en tant que parlementaire belge. Je m'étonne du silence qui entoure ce traité crucial et je m'indigne de l'absence de consultation populaire à ce sujet. Il faut impérativement ouvrir un débat public sur cette question dans les plus brefs délais. Les citoyens n'ayant jusqu'à présent pas été directement consultés sur ce document essentiel, la balle est dans votre camp et je compte sur vous.
Liste d'adresses de politiciens suivra dans qques jours ici note de la redaction, svp revenez.
5. La règle d'or ?
La "règle d'or" est le nom du projet d'un nouveau Traité sur la discipline budgétaire, le "Pacte fiscal", renforçant la gouvernance économique, prévoyant un retour progressif à l'équilibre budgétaire.
L'intention est de finaliser le texte en janvier et de le voter au sommet européen de fin mars. Il est fort peu probable
qu'ils parviennent dans des délais aussi courts.
La loi serait une nouvelle catégorie créée pour la circonstance. Des planchers de recettes et des plafonds de dépenses seraient fixés annuellement. L'objectif étant d'atteindre l'équilibre en trois ans.
Elle s'appliquerait à la fois au budget de l'Etat et à celui de la Sécurité sociale.
Une question n'est pas posé: Pourquoi le budget est il en déficit ? Quelle est la cause originelle?
Ce sont les aides accordées aux banques pour 100 milliards par Reynders D en 2008 ?
Voir les réformes fiscales réalisée par Reynders D pendant 10 ans qui allègent les impôts des holdings , des multinationales , des entreprises et des fortunés tout en aggravant les impôts directes et indirectes des citoyens.
Le gouvernement, les ministres ont ils volontairement affaibli l'administration fiscale ? Voir aussi ses interventions dans ISI .
Voir les intérêts notionnels et les centres de coordination. Voir les 45 milliards en valeur notionnelle accordés aux banques ( aides directes )
Voir le fonds de stabilité qui a reçu 35 milliards. Voir la guerre en Afganistan. Voir les frais des vaccins contre la grippe.
Ces 100 milliards sur 300 représentent un tiers de la dette" publique.
Les crises financières successives , les recapitalisations des banques , la fuite en avant des responsables politiques vers encore plus de garanties ...pour plaire aux marchés, nous entraînent dans une spirale d'endettement public jamais atteint jusqu'ici !
Savez vous qu'à ce jour , le coût de l'ensemble de ces opérations, dites "de solidarité " , se montent à 13.900€ par belge ?
Marie-Rose Cavalier, ex membre d'Ecolo, propose d'organiser des referendums sur "une banque du peuple" dans chaque commune, à commencer par Assesse. Avec les problèmes financiers causé par la crise de Dexia pour les communes, il est claire que c'est le citoyen qui à la fin paie les dégats.
Le décret communale pour la participation des citoyens permet à toute le monde de commencer des démarches vers une solution. Marie Rose vas commencer à Assesse, sa propre commune. A Gent une initiative est également en cours. Nous espérons que dans d'autres communes les citoyens vont suivre. Notre raisonnement? Les Politiciens ne prennent plus leurs responsabilités. Les décisions économiques sont prise de plus en plus loin des citoyens: à l'Europe, Le FMI,Le OMS et les citoyens n'y comprennent plus rien.
Une consultation populaire communale permet de reprendre en main la vie au niveau local.
En combien de réformes l’Etat belge sera t-il vidé de sa substance ?
Selon toute vraisemblance, cette 6ème réforme marquera la fin du processus entamé dans les années 70 par le célèbre 107quater de triste mémoire qui concevait 3 régions et leur attribuait les compétences par « loi spéciale », d’où le jeu politique pour trouver ces majorités dans un pays déjà en proie à un communautarisme exacerbé.
Les lois de 1988-1989, troisième réforme, remettaient l’agglomération bruxelloise dans le giron de la région, mais dès 1990, les flamands réclamaient de nouvelles avancées régionales, avancées qui non sans humour “visaient à finaliser pour de bon la réforme de l’Etat”.
La crise financière: S'informer pour comprendre, comprendre pour agir .
Pour tenter de comprendre ce qui se passe réellement et enfin donner aux citoyens des possibilités de réagir et d'agir pour reprendre en main, leur souveraineté financière, Oser, vous invite cordialement à cette conférence .
La Belgique sans gouvernement est une expérimentation historique non planifié (car provoqué par le vote électoral) mais pas moins efficace ( car se basant sur le manque d' alternatif politique).
Elle prouve que l'essentiel des fonctions d' un Etat moderne peuvent être pris en main par des institutions supra-nationales non-élus, notamment l'UE-FMI qui pour les banquiers s' approprient la gestion de la dette belge, du budget belge et une partie de la politique socio-économique, sans parler de la diplomatie. A la classe politique lui reste la tâche essentielle de faire avaler ce coup d' Etat silencieux aux peuples d'une part et d' autre part de se battre pour le partage des effets négatifs de l' expérimentation entre chefs de tribu. Ni le vote électoral ni d' alternative politique peuvent débloquercette situation s' ils ne partent pas de ce constat.
Verdict 23 juin 2011 : Affaire inscrite No de rôle 5113 (FR) à la Cour constitutionnelle
La Cour s'est déclaré incapable de juger.
La garantie belge au Fonds européen de
stabilité attaquée devant la Cour constitutionnelle
Numero 5113 sur le site de la Cour
Constitutonelle
Quatre citoyens ont introduit jeudi devant la Cour constitutionnelle
une requête en annulation de la loi instaurant la garantie belge au
Fonds européen de stabilité financière (FESF), ont-ils annoncé jeudi
midi. Ces citoyens estiment qu'un gouvernement en affaires courantes ne
pouvait pas faire adopter une telle loi. En affaires courantes, le
gouvernement ne peut en effet traiter que des matières urgentes.(Redaction:
ERREUR: doit être: Courantes) Or, si l'urgence a été invoquée
pour que le projet de loi soit examiné à la Chambre puis au Sénat, la
loi telle qu'elle a été promulguée le 23 novembre 2010 n'en portait pas
la mention.
"Ce n'est quand même pas normal que le
gouvernement estime que l'adoption de cette garantie est une urgence,
alors qu'il traîne pour refinancer les CPAS ou pour injecter de
l'argent pour l'accord interprofessionnel", s'indignent les quatre
citoyens, Marie-Rose Cavalier, ancienne députée Ecolo, Joseph Meyer,
Raf Verbeke et Frans Leens, anciens candidats sur des listes Vivant et
CAP.De même, toute loi portant sur le budget de l'Etat doit porter le
sceau du ministre du Budget, ce qui n'est pas le cas ici, a relevé
Philippe Vanlangendonck, l'avocat des quatre citoyens.
Les quatre citoyens protestent également contre la pérennisation du
Fonds européen de stabilité financière, que la Belgique garantit à
hauteur de maximum 15 milliards d'euros. La transformation de ce
système provisoire en un Fonds structurel nécessiterait de modifier le
Traité de Lisbonne. Ils réclament donc une consultation populaire en
Belgique sur le sujet.
MEMOIRE JUSTIFICATIF: Affaire inscrite No de
rôle 5113 (FR) à la Cour constitutionnelle
27/04/2011. Sur demande de la Cour nous avons
déposé un memoire justificatif.
Toute personne belge peut encore co signer la
requête pendent 20 jours.
Nous cherchons encore 20 personnes qui veulent
mettre le poids de leur personne dans la requête. Envoyer votre Nom et
adresse officiel en Belgique à info@onzezeg.be
Nous craignons être victime d'
un carroussel qui sert à remplir les trous sans fond des banques.
Si certains voient dans l’Europe le
moyen de "dompter les marchés "et sont partisans de « plus d’Europe »
ou d’une Europe sociale ..nous , nous affirmons que cette Europe n’a
jamais servi que les intérêts des marchés financiers et qu’elle ne fera
jamais rien d’autre.
Le peuple a le droit de
savoir que les débats en cours en Belgique sont une "bagatelle" par
rapport aux engagements financiers que tous nos élus ont pris en notre
nom et avec notre argent !
Nous ne pouvons pas accepter que la
souveraineté du peuple soit mise de côté pour renflouer les banques.
Pour nous , il est clair , qu'en
pleines discussions sur les compétences et les financements à attribuer
aux différentes régions belges , un tel engagement financier envers les
banques distribue massivement les finances publiques fédérales,
régionales, communales, à d'autres fins. La voix unique européenne nous
dit que les banques sont sauvées et que la crise finanière est sous
contrôle. Mais la crise des dettes des pays européenne montrent que l’
ancien train train s’est reinstallé et que les les bonus et autres
bénéfices exorbitants sont toujours de mises… Le président du Conseil
européen veut nous faire croire que l’ euro et l' UE s’effondreraient
si les citoyens ne garantissaient pas le payement de la dette . Selon
Angela Merkel il faut restructurer les dettes pour faire payer les
créanciers. Nous craignons être victime d' un carroussel qui sert à
remplir les trous sans fond des banques qui sont en train de spéculer
sur ces mêmes dettes. La solidarité qui nous est imposé est une
solidarité avec les banques et pas entre les peuples Européens.
Le contrôle du peuple sur les
finances de l’ Etat est au cœur de la démocratie. Et si nos élus ne
défendent pas la souveraineté des parlements et des lois : c’est aux
citoyens de le faire.
stay tuned 18 fevr 2011.
.
Une affaire courante n’est pas
l’autre :
Comment se fait-il que le Parlement
fédéral belge n'ait pas hésité une minute, même avec un gouvernement en
affaires courantes, pour accepter un projet de loi garantissant 15
milliards € en garantie de banque. Somme à augmenter éventuellement par
simple Arrêté Royal , sans un contrôle sur le budget ? Il faut savoir
que ce que l'Etat belge offre comme garantie aux banques privées ( soit
15 milliards d'euros) valent , par citoyen belge , 2270 euros d'argent
public. Celle-ci a été décidée au mois de mai 2010 et les 27 autres
parlements nationaux d' Europe l' ont également approuvée !
Nos representants ont besoin de plus de 250 jours pour se mettre
d'accord sur la gestion financière du pays, mais quelle surprise.... la
gestion de l’ euro pour mettre en place un Fonds de stabilité
financière et ainsi soutenir des banques privés internationales ... ne
leur posent aucun problème! La loi est passée le 12 oct 2010...à
l'ouverture du parlement, sans débat, sans vraiment de questions !
Rappelons que l'UE s’est construite
sur deux principes.
1. la liberalisation des marchés
financiers sans intervention d' Etat sous contrôle de lBCE «
a-politique »
2. L’interdiction de reprendre entre
eux des dettes publiques des Etats .
La situation belge
aujourd'hui est surréaliste !
Certains CPAS , fin 2010 , ont dû
emprunter de l’argent pour pouvoir payer les minimexés . Sans un
gouvernement avec de réelles compétences , puisque nous sommes en
affaires courantes : il est impossible de débloquer les budgets
nécessaires. Les intérêts de ces emprunts seront évidemment à charge
des CPAS et cela se monte à quelques millions d’ euros !
En Belgique : comme c'est curieux : une affaire publique ne semble pas
avoir la même importance que l’ autre.
Aider les banquiers ou les minimexés
.. ? .Ils ont choisi ! .
Nous allons agir!
Stay tuned 17 fevr 2011.
.
Nous voulons une consultation
populaire sur la réforme du Traité
Dans l' impasse de la Rue de la loi
.. ...
l’ ombre de Berlaymont devient de
plus en plus claire..
Seulement 9 mois après l'adoption du
traité de Lisbonne ,le Conseil Européen, sous la présidence de Herman
Van Rompuy décide en décembre 2010 d'une réforme de ce traité pourtant
"inchangeable". Aujourd'hui :
Des mesures en flagrantes contradictions avec tous les traités de l’UE
(art. 123 et 125) sont en cours d'etre appliquées :
1) Des techniciens du FMI et UE sont
au travail à Athène et à Dublin pour imposer des mesures draconiennes
envers la population , celles-ci sont liées au soutien financier des
banques.
2) Les 24 et 25 mars le sommet de l'UE
qui se déroulera à Bruxelles aura à son agenda : le controle des
budgets nationaux , les mesures de compétivité des Etats, le
renforcement du fond de stabilité de l’euro. Alors que ce fonds de
garantie a déjà sauvé les banques en 2008.
3) Une décision sera prise également
sur un fonds permanent du même type à installer d'ici 2013.
Cette réforme de traité UE
ouvre une possibilité pour nous , les citoyens , de réclamer plus de
démocratie et de prendre enfin la parole car nous avons bien évidemment
"Notre mot a dire".
stay tuned 16 fevr 2011.
.
Et maintenant c'est a nous!
Jetons nos chaussures!!
250 jours sans
gouvernement....d'autres en rêvent, la Belgique l'a fait ! .
Il n'empêche que des citoyens commencent doucement à s'inquiéter de la
"Saga Belgica" .
Apres la victoire par le peuple sur les dictatures en Tunisie et en
Egypte : il reste chez nous : à comprendre à surveiller , voire à
rejeter : des institutions "supra nationales" et non démocratiques …..
Nos représentants politiques cèdent , en effet et de plus en plus , à
l'UE et au FMI dans le cas présent , leurs compétences en matière de
gestion politique .
Ces Institutions "supra nationales "imposent leur volonté aux Etats
Membres et en Belgique particulièrement , même pendant les “affaires
courantes” . Mais la loi du silence règne....
stay tuned 11-02-2011.
.
Fonds de stabilité financière
Européen créé en Mai 2010
Connaissez-vous les impacts sur votre
vie quotidienne du Fonds de stabilité financière mis en place par vos
élus à L'Europe et au niveau fédéral ?
Qui détient ce fonds, une société anonyme enregistrée au Luxembourg?
Sous prétexte de solidarité européenne ,ce fonds vise à renflouer les
créanciers privés avec l'argent des citoyens alors que la dette de la
Belgique est déjà de l'ordre de 341 608 208
223,77 EUR AU 31.12.2010 .
Saviez vous que seulement 9 mois après la mise en route du traité de
Lissabon on parle déjà d'une modification du traité (à cause du
violation de l'art. 125 et 123 )
Etes-vous d'accord que vos impôts qui
vont enfler d'années en années servent à renflouer les banques une
seconde , voire une Xème fois alors que le chômage frôle les
10 % et que la pauvreté chez nous est de l’ordre de 15 %. Le
taux va de 11 % aux Pays-Bas à 23 % en Roumanie. Le
CPAS d'Anvers doit emprunter 10 millions d'euros pour payer les gens
fin décembre 2010. Le budget fédéral est epuisé et le Gouvernement en
"affaires courantes" ne peut pas attribuer de budgets
supplémentaires.Pourtant nos élus ont voté une loi le 12 octobre de 75
miljard $....sans budget....en votre nom pour les banques,
qui nous coute 2270 euro pp en eurozone. Vous vous doutiez qu'on vous
cache la vraie raison de cette mesure? Klaus Regling est le directeur
du fonds. Il insisté sur le fait que les pays qui auraient recours à ce
fonds le feraient dans des conditions très strictes : «Il ne sera pas
un distributeur de billets : tout le monde est bien d'accord sur le
fait que les pays n'obtiendront l'argent que s'ils se plient aux
conditions qui y sont attachées.»
Revenez bientôt nous préparons une
surprise...! Stay Tuned
La loi votée par tous nos
représentants politiques , de quelque bord qu'ils soient , vise et ils
ne le disent pas: à nous imposer des mesures d'austérité......pour des
decennies !
Nous devons agir !
